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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2006
Page:26374
Avis du Conseil d'Etat 37969 + 37364
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2006 au ...