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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2006
Page:25397
  • 04/10/2006 (Traduction allemande)
  • 03/07/2006 (Avis rectificatif)
    La deuxième publication au MB du 27/06/2006 doit être considérée comme nulle.
  • 27/06/2006 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 39495
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2006 au ...