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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 modifiant, par l’inscription d’une zone d’espaces verts, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l’inscription d’une zone d’extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée