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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/1951
Page:3034
Avis du Conseil d'Etat 1728