help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 14 mai 2006


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2006
Edition:1
Page:21344
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/04/2006

Période de vigueur du 24/04/2006 au ...