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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1951 tendant à proroger, pendant le second semestre de 1950, la validité du cadre temporaire du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, tel qu'il a été fixé par l'arrêté du Régent du 12 février 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/05/1951
Page:4175
Avis du Conseil d'Etat 1639