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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft vom 2. Februar 2006 zur Abänderung des Erlasses vom 16. Dezember 2002 zur Festleggung des Sitzes und zur Ernennung der Mitglieder des Rates der Seniorinnen und Senioren der Deutschprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 février 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2006
Edition:2
Page:21233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...