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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1950 portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radio-électriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1950
Page:7502
Avis du Conseil d'Etat 1308