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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1972
Page:5372
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 11/07/1978