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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 janvier 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1083