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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1972 fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 8e tranche 1972, à l'exception des supertranches


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1972
Page:2517
Avis du Conseil d'Etat --