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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2006
Edition:1
Page:13602
Avis du Conseil d'Etat 39120
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2006 au ...