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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1973 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1974
Page:898
Avis du Conseil d'Etat U - D