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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/02/2006 au ...