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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38743

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2006
Disposition transitoire : art. 15

Acte annulé

Période de vigueur

du ... au 21/02/2006