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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2006
Edition:3
Page:10060
Avis du Conseil d'Etat 39532
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/02/2006 au 19/02/2010