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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1950 portant convocation du corps électoral en vue de la consultation populaire au sujet de la question royale et déterminant certaines mesures d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1950
Page:1004
Avis du Conseil d'Etat 962