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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1976 reglementant la peche a la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1976
Page:	8806

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976