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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1952 - Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - MIse à sa disposition des dotations


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1952
Page:932
Avis du Conseil d'Etat 2552