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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2006 portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2006
Edition:2
Page:7837
Avis du Conseil d'Etat 39566
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2006 au ...