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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2006 de répartition du montant pour 2004 pris en application de l’arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l’article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’aide sociale, modifié par l’arrêté royal du 8 juillet 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2006
Edition:1
Page:6802
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2006 au ...