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Intitulé

Circulaire du 25 janvier 2006 concernant l’octroi et le paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Texte français :
MB p. 6189

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2006

Remarques Texte français :
MB p. 6189