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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2006
Edition:1
Page:6122
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2 du AR 13/12/2005 : 17/01/2006 (avis MB 23/01/2006, p. 3618)

Période de vigueur du 17/01/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 07/12/2005