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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant de 2 à 3 le nombre de vérificateurs de l'organisation matérielle et financière de l'Enseignement moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/04/1950
Page:2957
Avis du Conseil d'Etat 619