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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2006
Edition:2
Page:3176
  • 21/04/2016 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande (art. 3)
Avis du Conseil d'Etat 38948
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2006 au ...