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Intitulé

Avis du 5 septembre 1994 - Elections provinciales et communales et élection directe des conseils de l'aide sociale - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1994
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1994
Page:	23107

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT Elections