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Intitulé

Protocole de coopération du 6 décembre 2005 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2006
Page:2886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...