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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 juillet 1949 rapportant l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds Provisoire de soutien des chômeurs involontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1949
Page:7507
Avis du Conseil d'Etat 470