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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1973
Page:	11747

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973