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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1949 complétant, en ce qui concerne les ponts dits de la Pêcherie et de Lousberg, sur le canal de la Pêcherie à Gand, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1949
Page:6367
Avis du Conseil d'Etat 390