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Intitulé

Decreet van 18 november 2005 tot wijziging van het decreet van 30 april 2004 betreffende de studiefinanciering en studentenvoorzieningen in het hoger onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2006
Page:2304
Avis du Conseil d'Etat 38569
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005
Art. 11, 12 en 13: 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...