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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1972 portant exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux et de l'article 3 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1972
Page:8238
Avis du Conseil d'Etat --