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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1952 allouant un supplément de traitement aux instituteurs en chef des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat pour la période du 1er janvier 1946 au 1er septembre 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1953
Page:2544
Avis du Conseil d'Etat 2534