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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1973 remplaçant l'arrêté ministériel du 13 avril 1971 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1973
Page:7811
Avis du Conseil d'Etat --