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Intitulé

Loi du 30 décembre 1974 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1975
Page:42
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975