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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55496
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2007