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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1973 portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 1968 fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1973
Page:9624
Avis du Conseil d'Etat --