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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2005
Page:54203
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39485
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2006 (avis M.B. 23/01/2006, p. 3618)
Le présent arrêté entre en vigueur dès la résolution de l’assemblée générale extraordinaire de La Poste d’augmenter le capital conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2005 autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions. La réalisation de cette condition fait l’objet d’un avis publié au Moniteur belge par les soins du Secrétaire d’Etat aux Entreprises publiques.


Période de vigueur du 17/01/2006 au ...