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Intitulé

Décret du 17 novembre 2005 modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52620
Avis du Conseil d'Etat 38489
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Disposition transitoire : art. 16

Période de vigueur du 16/12/2005 au ...