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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52624
Avis du Conseil d'Etat 39062
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Disposition transitoire: art. 15bis, insèré par AGRBC 13/07/2006
Voir aussi art. 3 AGRBC 13/07/2006

Fin de vigueur : voir dispositions transitoires AGRBC 26/06/2008, art. 38 et 39

Période de vigueur du 01/12/2005 au 14/08/2008