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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2005
Page:	51899

Avis du Conseil d'Etat

38959

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.