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Intitulé

Loi du 30 mai 1949 portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1949
Page:5097
Avis du Conseil d'Etat 291