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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1973
Page:3524
Avis du Conseil d'Etat U - D