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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 juin 1950 relatif aux indemnités des membres des commissions de reconnaissance pour résistants par la presse clandestine et des personnes appelées devant ces commissions ou devant les services administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1950
Page:5017
Avis du Conseil d'Etat 1195 + 1041 + 610