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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1973
Page:1178
Avis du Conseil d'Etat U - D