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Intitulé

Loi du 20 juin 1956 relatif à la taxe de circulation sur les tracteurs automobiles et remorques utilisés pour certains transports de lin


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1956
Page:4468
Avis du Conseil d'Etat 5040
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1956