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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2005
Edition:2
Page:46790
Avis du Conseil d'Etat 37941 - 38042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 10 et 19 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...