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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1951 abrogeant les arrêtés royaux: 1) du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires,
2) du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1951
Page:9650
Avis du Conseil d'Etat 2517