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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1974
Page:15577
Avis du Conseil d'Etat U - D