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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:2
Page:44654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/10/2005

Période de vigueur du 17/10/2005 au 20/12/2007